LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ONT POUR OBJET DE DÉFINIR LES MODALITÉS ET RÉGIR LES RELATIONS ENTRE

OLORY PRODUCTIONS (cf. art. 1.A) ET SES CLIENTS (cf. art. 1.B).

1. DÉFINITIONS ET OBJETS

2. OBJETS ET CHAMP D’APPLICATION

3. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

4. SERVICES PROPOSÉS

5. PROCESSUS DE COMMANDE

6. PRIX

7. PAIEMENT ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

9. CONDITIONS RELATIVES À LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE

10. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

11. DROIT DE PUBLICITÉ ET COMMUNICATION

12. DROITS D’EXPLOITATION ET DE DIFFUSION

13. CONSERVATION DES IMAGES

14. DROITS À L’IMAGE

15. BANDE SONORE

16. LIVRAISON ET MODIFICATIONS

17. ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

18. FORCE MAJEURE

19. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

A. « OLORY PRODUCTIONS », ou « PRESTATAIRE » désigne Rémy JORROT, entreprise individuelle, Siret N° 98881339000016, dont le siège social est situé 22 rue Paul Bert, 69003 Lyon exerçant sous le code NAF 7420Z ACTIVITÉS PHOTOGRAPHIQUES.

B. « CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services de OLORY PRODUCTIONS. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.

​ ​• La « PRESTATION » désigne l’ensemble des services proposés par le PRESTATAIRE, qui comprend différents types de travaux :

​ ​• La pré-production, qui comprend les échanges avec le CLIENT, la proposition de solutions techniques adaptées aux besoins du

​ ​CLIENT, l’organisation et la planification des différents tournages.

​ ​• La production (le tournage), qu’il s’agisse de films d’entreprises et institutionnels, de films évènementiels, de films publicitaires, de

​ ​​clips musicaux, de reportages, de captations de spectacles vivants ou musicaux, de documentaires, de performances artistiques,

​ ​d’animation graphique, d’habillage TV, de court-métrage.

​ ​• La post-production, qui comprend le dérush, le montage, l’intégration d’une ou de plusieurs musiques, la réalisation de motion

​ ​design et de l’habillage visuel, l’intégrations de titrages et sous-titre, ou encore l’étalonnage visuel et sonore.

​ ​• Le « PRODUIT » désigne le résultat de la PRESTATION, quelle qu’elle soit.

Elles s’appliquent à toutes les offres de services et à toutes les commandes passées par le CLIENT auprès du PRESTATAIRE, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le CLIENT de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

​ ​• Le CLIENT est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet de

  ​ ​OLORY PRODUCTIONS à l’adresse olory.fr. Il peut également les demander auprès du PRESTATAIRE. En conséquence, toute

​ ​commande passée par le CLIENT pour le compte de OLORY PRODUCTIONS emporte acceptation et sans réserve des présentes

​ ​Conditions Générales de Vente.

​ ​• Les conditions générales peuvent être modifiées par OLORY PRODUCTIONS. Il revient au CLIENT de s’assurer de leur contenu au

​ ​moment de la conclusion de tout contrat avec le PRESTATAIRE.

Les présentes CGV complètent les informations présentent sur le devis relativement à la précision des PRESTATIONS commandées par le CLIENT, ou encore des modalités spécifiques de paiement. Tout autre document et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Raison sociale : ​ ​ ​OLORY PRODUCTIONS

Forme juridique : ​ ​Entreprise Individuelle (EI)

Adresse du siège social : ​22 rue Paul Bert, 69003 Lyon

SIRET : ​ ​ ​ ​98881339000016

TVA : ​ ​ ​ ​TVA non applicable, article 293 B du CGI

Représentant légal : ​ ​Rémy Jorrot

Numéro de téléphone : ​ ​+33 6 52 35 60 13

Adresse mail : ​ ​ ​remy.jorrot@gmail.com

Site internet : ​ ​ ​olory.fr

A. DESCRIPTIONS DES SERVICES

Le Prestataire propose des prestations de services audiovisuelles de captation vidéo, montage vidéo, prestation photographique, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet, les réseaux sociaux ou décrites dans les devis/contrats du Prestataire.

B. LIMITATIONS

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de service sans pour autant porter atteinte aux commandes en cours.

A. DEMANDE ET DEVIS

Le Client peut contacter le PRESTATAIRE pour obtenir un devis ou un descriptif des services proposés. Le devis précise la nature de la prestation, son prix et ses modalités d’exécution (délais, éventuels prérequis, etc.).

OLORY PRODUCTIONS et le CLIENT s’entretiendront pour définir les besoins du CLIENT, et trouver des solutions. Le CLIENT se doit de formuler sa demande le plus précisément possible, en partageant si possible au PRESTATAIRE un cahier des charges.

À la suite du premier contact, OLORY PRODUCTIONS proposera au CLIENT un devis, précisant les points suivants :

​ ​• Le nombre de demi-journées ou journée de tournage et de montage

​ ​• Le nombre de montages, dans le cadre d’une réalisation audiovisuelle, ainsi que leur durée cible (cf. art. 9),

​ ​• Le nombre de photos fournies, dans le cadre d’un shooting photo,

​ ​• Les différentes options souscrites par le client : droits musicaux, drone, format vidéo, etc…

​ ​• Le prix et le délai prévisionnel de livraison de chaque rendu, si le CLIENT impose une limite de temps pour la livraison.

​ ​• Les conditions de paiement.

D’une manière générale, tout sujet qui aura été discuté entre le CLIENT et OLORY PRODUCTIONS devra apparaître sur le devis.

Après acceptation et signature du devis, seules les informations demeurant sur le devis feront foi. Toute demande ultérieure pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire, ou pourra être refusée par OLORY PRODUCTIONS.

Lors de l’émission du devis, OLORY PRODUCTIONS indique une durée estimée de la vidéo finale en accord avec l’idée du client. Dans un souci artistique et stratégique, OLORY PRODUCTIONS se réserve une marge de durée, sans pour autant avoir d’incidence sur le prix de la prestation. Cette marge est égale à :

​ ​• ± 20 secondes, pour les vidéos de moins d’une (1) minute,

​ ​• ± 35 secondes, pour les vidéos de moins de trois (3) minutes,

​ ​• ± 1 minute, pour les vidéos de moins de cinq (5) minutes,

​ ​• ± 1 minute et 30 secondes, pour les vidéos de moins de dix (10) minutes,

​ ​• ± 2 minutes, pour les vidéos de plus de dix (10) minutes.

B. VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le CLIENT a :

- Accepté et signé par écrit (ou en ligne) le devis ou la proposition commerciale,

- Payé l’éventuel acompte prévu dans le devis (le cas échéant),

- Pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Le devis fourni par OLORY PRODUCTIONS est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La réception par OLORY PRODUCTIONS du devis, daté et signé par le CLIENT, avec l’inscription « bon pour accord », marque l’engagement ferme et définitif du CLIENT.

C. MODIFICATION OU ANNULATION

Toute demande de modification ou d’annulation de commande après validation doit être soumise à l’accord écrit du PRESTAIRE. Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation en cas de demande tardive ou de coûts déjà engagés.

Le CLIENT est libre d’annuler sa commande après la signature du devis, mais l’acompte versé par lui ne lui sera pas remboursé (cf. art. 7.B). Sauf cas de force majeure. Les prestations du PRESTATAIRE commençant dès le lendemain de la réception du devis signé et l’acompte versé, le cas échéant, par le CLIENT.

Toute demande de modification de durée cible au-delà de ces marges après signature du devis pourra faire l’objet de frais supplémentaires (cf. MODIFICATIONS MAJEURES, art. 16.D).

En cas d’annulation de la commande, les frais déjà engagés par le PRESTATAIRE entre la signature du devis et cette rupture, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la location de matériel, la mobilisation de main d’œuvre ou autres défraiements, restent à la charge du CLIENT.

Les prix des services vendus sont ceux inscrits sur le devis. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (Article 293b du CGI). Ces prix sont calculés sur la base du temps mobilisé pour la réalisation de la commande, des moyens humains et matériels mis en œuvre à cette réalisation ainsi que les différents droits achetés pour la diffusion de la vidéo.

A. RÈGLEMENT

Le règlement se fait par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture.

Aucun escompte pour paiement anticipé n’est possible en cas d’annulation, sauf mention contraire sur le devis.

En cas de défaut de paiement total ou partiel dans la limite indiquée sur la facture, le client doit verser à la OLORY PRODUCTIONS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’émission de la facture. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix. En plus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 200 euros due au titre des frais de recouvrement.

Le CLIENT à une interdiction formelle d’utiliser (publication, envoi interne et externe à l’entreprise) les PRODUITS livrés (vidéos, photos, etc…) avant le règlement de ces dernières.

B. ACOMPTE

​ ​• Nouveau client :

​ ​Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis. La prestation débute dès réception de celui-ci.

​ ​Le solde restant (70%) devra être réglé dans les 30 jours suivant la livraison de la vidéo finale.

​ ​Tarifs valables uniquement pour les nouveaux clients.

​ ​• Client régulier :

​ ​L’acompte réduit à 20% du montant total est exigé à la signature du devis. La prestation débute dès réception de celui-ci.

​ ​Le solde restant (80%) devra être réglé dans les 30 jours suivant la livraison de la vidéo finale.

Au-delà du délai de versement exigé, une majoration de 5% par jour sera demandé.

OLORY PRODUCTIONS s’efforcera de proposer au CLIENT, en fonction des informations et indications qui lui auront été fournies, un PRODUIT conforme aux attentes du CLIENT, qui auront été précisées dans le devis, ou dans le cahier des charges annexé et signé des deux parties.

Dans la mesure où le PRODUIT est réalisé à la demande, en fonction des informations et indications fournies par le CLIENT, le PRESTATAIRE n’est tenu que d’une obligation de moyen et non d’une obligation de résultat. Le PRESTATAIRE ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable de la fourniture de PRESTATIONS non-conformes aux attentes du CLIENT qui résulterait des inexactitudes, omissions ou variations des informations et indications fournies par le CLIENT au moment de la signature.

A. CONDITIONS RELATIVES AU TOURNAGE D’UNE VIDÉO

Le CLIENT devra fournir à OLORY PRODUCTIONS toutes les informations techniques nécessaires au bon déroulement du tournage, au plus tard une (1) semaine avant le premier jour de tournage :

Horaires de rendez-vous, dans le cas d’un tournage d’une vidéo événementielle, pour tous les jours de l’évènement,

Lieu(x) de rendez-vous, dans le cas d’un tournage d’une vidéo événementielle, pour tous les jours de l’évènement.

En cas de non-remise de ces informations techniques, le PRESTATAIRE se réserve le droit de retarder ou d’annuler la commande passée par le client.

B. CONDITIONS RELATIVES AU MONTAGE D’UNE VIDÉO

Le CLIENT se doit d’envoyer au PRESTATAIRE tous les documents et informations techniques nécessaires à la création d’un montage vidéo, ainsi que tout autre élément nécessaire au montage de la vidéo finale :

​ ​• Un dossier propre avec les rushes, triés par dossier si nécessaire (image, son, jours...).

​ ​• Un court-brief (objectif, ton, public)

​ ​• La charte graphique et tous autres éléments graphique nécessaires (logo, bandeau, couleur, typographie, organigramme de

​ ​l’entreprise...)

​ ​• Des références de style, si nécessaire (moodboard, couleurs, bandes sonores, images d’illustration...).

​ ​Les délais de livraison, si précisés dans le devis, courront à compter de la livraison de la part du CLIENT de tous les éléments

​ ​nécessaires au montage au PRESTATAIRE.

Si les documents nécessaires ne sont pas envoyés sous 14 jours ouvrés après la demande de OLORY PRODUCTIONS, ce dernier se réserve le droit d’effectuer la prestation de montage sans ces documents, sans que le client puisse invoquer la non-applicabilité de l’une ou de plusieurs conditions techniques.

Dans le cadre de la réalisation de la prestation, si la prestation ou une partie de celle-ci ne pouvait être réalisée par le PRESTATAIRE, le CLIENT autorise d’ores et déjà le PRESTATAIRE à faire appel à des prestataires externes dont il se porte garant.

A. RESPONSABILITÉ

Le CLIENT utilise le PRODUIT livré par le OLORY PRODUCTIONS sous son entière responsabilité. En conséquence, OLORY PRODUCTIONS ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation du PRODUIT qui pourra en être faite par le CLIENT ou les tiers.

OLORY PRODUCTIONS ne pourrait également être tenu responsable si l’utilisation du PRODUIT devait contrevenir aux dispositions de la législation française relative au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, ou de toute autre législation étrangère en la matière.

B. DROITS D’AUTEUR

​ ​• La captation et le montage vidéo réalisé pour le CLIENT demeure la propriété intellectuelle du PRESTATAIRE.

​ ​• Il est par ailleurs rappelé que les PRODUITS réalisés par OLORY PRODUCTIONS sont protégés par le droit d’auteur et les droits

​ ​voisins.

​ ​OLORY PRODUCTIONS demeure donc titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur toutes ses propositions relatives au

​ ​PRODUIT, sur le PRODUIT et sur ses PRESTATIONS. Le CLIENT s’interdit donc toute reproduction ou exploitation, sous quelque forme

  ​ ​que ce soit, de manière directe ou indirecte, desdites propositions, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du PRESTATAIRE

  ​ ​qui peut la conditionner à une contrepartie financière. OLORY PRODUCTIONS se réserve également le droit d’inscrire son nom à la fin

  ​ ​des PRODUITS livrés.

​ ​• Le CLIENT comprend qu’il peut utiliser et diffuser ledit PRODUIT uniquement tel qu’il lui a été livré par le PRESTATAIRE. Par

​ ​conséquent, le CLIENT n’est pas autorisé à modifier le PRODUIT FINAL, ni même à décomposer, diffuser, exploiter séparément des

​ ​éléments du PRODUIT FINAL. 

​ ​• S’il le souhaite, le CLIENT peut demander à OLORY PRODUCTIONS une cession totale ou partielle des droits d’auteur attachés au

  ​ ​​PRODUIT FINAL. Le PRESTATAIRE émettra alors une proposition financière pour la cession des droits que le CLIENT sera libre

​ ​d’accepter ou non.

Le client peut également demander à acheter l’ensemble des images réalisées dans le cadre du / des tournage(s) : les rushes. Le PRESTATAIRE émettra alors une proposition financière pour la cession des droits des rushes, que le CLIENT sera libre d’accepter ou non.

• Le CLIENT autorise OLORY PRODUCTIONS à citer son nom et sa dénomination sociale, les extraits de productions vidéo, à titre de références pour la promotion commerciale et interne de OLORY PRODUCTIONS.

• OLORY PRODUCTIONS autorise le CLIENT à citer son nom et sa dénomination sociale, à titre de références et de conseils pour la promotion commerciale, interne et externe du CLIENT.

Le CLIENT autorise à recevoir des mails de la part du PRESTATAIRE, à des fins commerciales.

A. ENTREPRISE & SOCIÉTÉ

​ ​• Le droit d’exploitation est concédé pour les supports internes et externes de l’entreprise (site internet, newsletter, réseaux sociaux,

  ​ ​YouTube). Pour tout usage hors de ces supports, un accord écrit et une facturation supplémentaire seront requis.

B. CRÉATEUR DE CONTENU & YOUTUBEUR

​ ​• Le CLIENT dispose d’un droit d’usage pour une diffusion web sur ses propres réseaux (site internet, Instagram, Facebook, LinkedIn,

  ​ ​TikTok, YouTube).

​ ​Toute autre utilisation hors web (chaîne TV, revente, modifications importantes, usage commercial ou publicitaire non inclus)

​ ​nécessite l’accord écrit préalable du monteur et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

C. PARTICULIER

​ ​• Le droit d’exploitation est concédé pour les supports personnels du particulier (site internet, Instagram, Facebook, LinkedIn, TikTok,

  ​ ​YouTube). Pour tout usage hors de ces supports, un accord écrit et une facturation supplémentaire seront requis.

Le CLIENT s’engage à ne pas revendre ou céder la vidéo à un tiers sans autorisation de la part du PRESTATAIRE.

En cas de non-respect des droits de diffusion et d’exploitation exprimés ci-dessous, le PRESTATAIRE se réserve le droit de demander la suppression partielle ou totale du ou des contenu(s) diffusé(s).

L’ensemble des médias (photos, images, fichiers sonores) enregistrés pour le CLIENT dans le cadre de la commande sera conservé par OLORY PRODUCTIONS pour une durée indéterminée à compter du dernier jour de tournage / shooting.

L’ensemble des PRODUITS livrés et acceptés sont conservés pour une durée de 30 jours à compter de leur date de livraison.

Il est de la responsabilité du CLIENT d’obtenir les autorisations de droits à l’image des personnes figurants sur les vidéos ou photos.

Lors d’évènements, le CLIENT organisateur se tient d’informer de la capture et de la diffusion d’images. OLORY PRODUCTIONS ne pourra pas être tenu responsable en cas de réclamation.

Pour la réalisation des films, OLORY PRODUCTIONS utilise des bandes-sonores libres de droit et, le cas échéant, des bandes sonores dont il achète les droits d’utilisation. Ainsi, une fois le complet règlement des prestations réalisées effectué, le CLIENT pourra diffuser le film sur tous les supports énoncés sur le devis.

Le CLIENT pourra demander à OLORY PRODUCTIONS le certificat d’utilisation des droits des musiques utilisées.

Comme précisé dans l’article 5.A le prix de l’achat des droits d’utilisation de musiques peut être facturé à la charge du CLIENT. La demande de modification de la part du CLIENT d’une ou de plusieurs bandes-sonores sera considérée comme une demande de MODIFICATION MAJEURE (cf. art. 16.D), pouvant entrainer des frais supplémentaires.

​A. LIVRAISON

​ ​• OLORY PRODUCTIONS s’engage à respecter les délais de livraisons précisés sur le devis. Les délais annoncés correspondent à

​ ​l’envoi de la première version, avant toute possible demande de modification de la part du CLIENT.

​ ​• Tout retard du fait du CLIENT, notamment par un manque de collaboration (transmission tardive ou de mauvaise qualité des

​ ​documents nécessaires à la réalisation finale, réponse tardive à des questions de la part du PRESTATAIRE quant à la réalisation des

​ ​PRODUITS, etc…) libère OLORY PRODUCTIONS des délais annoncés.

​ ​• Si un retard exclusivement imputable à la responsabilité de OLORY PRODUCTIONS de plus de 20 jours ouvrés est constaté, le

​ ​CLIENT sera en droit d’exiger une réduction de 20% sur la prestation totale.

​ ​• Par défaut, la livraison des travaux effectués se fait par mail, aux coordonnées fournies par le CLIENT. Les différents médias à

​ ​transmettre seront transmis par lien de téléchargement (Swisstransfer).

​ ​• Le CLIENT peut demander un envoi sur support physique. Les frais engagés pour cet envoi physique seront facturés à la charge du

​ ​CLIENT

​ ​• Les médias envoyés pourront être marqués d’un filigrane de copyright, qui sera retiré une fois la prestation réglée dans son

​ ​intégralité.

B. MODIFICATIONS

​ ​• Le CLIENT dispose de quatorze (14) jours ouvrés suivant la livraison du PRODUIT (photos, vidéos) pour demander une première

​ ​modification, qu’elle soit MINEURE ou MAJEURE (cf. art. 16.D et 16.C). Passé ce délai, les productions envoyées seront considérées

  ​ ​comme validées, et pourront être facturées.

​ ​• Le règlement par le CLIENT des honoraires de OLORY PRODUCTIONS vaut acceptation définitive des prestations.

​ ​• Le nombre de MODIFICATIONS MINEURES (cf. art. 15.C) possibles sans surcoût aura été précisé dans le devis. Par défaut, le CLIENT

​ ​a le droit de demander deux (2) demandes de MODIFICATIONS MINEURES.

​ ​• Après chaque envoi d’une nouvelle version du PRODUIT, le CLIENT dispose de quatorze (14) jours ouvrés pour valider la version ou

  ​ ​formuler une nouvelle demande de modifications. Passé ce délai, les PRODUITS envoyés seront considérés comme validés, et

​ ​pourront être facturés (cf. art. 16.A.2).

C. MODIFICATION MINEURE

Une modification mineure désigne :

​ ​• La modification ou l’ajout de titrages et sous-titrage, si compris dans le devis,

​ ​• La modification ou l’ajout d’objets graphiques, si compris dans le devis,

​ ​• La modification des plans utilisés dans le montage, dans la limite de 25% de modification du montage total.

Pour toutes prestations supplémentaires demandées par le client après la signature du devis, le taux horaire de 50€/h est applicable.

D. MODIFICATION MAJEURE

Une modification majeure désigne :

​ ​• La modification d’une ou de plusieurs bandes-sonores utilisées dans le montage,

​ ​• La modification de la durée cible de la vidéo (cf. art. 5.C),

​ ​• La modification de plus de 25% des plans de la vidéo,

​ ​• L’enregistrement de nouvelles séquences vidéo,

​ ​• Toute autre modification non citée à l’article 15.C.

Pour toutes prestations supplémentaires demandées par le client après la signature du devis, le taux horaire de 50€/h est applicable.

OLORY PRODUCTIONS s’engage à exécuter la prestation décrite dans le devis, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (accident, catastrophe naturelle, pandémie, grève, impossibilité physique, maladie grave, décès involontaire). Si OLORY PRODUCTIONS ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement restitué au client.

OLORY PRODUCTIONS s’engage à :

​ ​• Respecter la confidentialité des documents fournis par le CLIENT, si désignés comme telle,

​ ​• Signer un accord de confidentialité si le CLIENT le souhaite.

Le CLIENT s’engage à :

​ ​• Ne pas détourner, copier, modifier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le

​ ​contrat ou devis liant les deux parties.

​ ​• Les clauses du contrat ou devis signés entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à

​ ​des tiers non autorisés.

• La responsabilité de OLORY PRODUCTIONS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

• Le prestataire s'engage à effectuer une sauvegarde et un stockage raisonnables des fichiers (photos, vidéos, projets) durant la période nécessaire à l'exécution de la prestation.

• En cas de panne informatique, ou problème lié à l’archivage qui n’incombe pas le PRESTAIRE dont en découle une suppression complète ou partielle des images, la perte de données, la détérioration ou la suppression accidentelle des fichiers, ou une impossibilité totale de sortir le PRODUIT ou les images, le CLIENT se voit rembourser l’intégralité des sommes déjà versées. Sinon, OLORY PRODUCTIONS s’engage à remettre en œuvre la réalisation de la commande autant que possible.

• Toutefois, le PRESTATAIRE ne saurait être tenu responsable en cas lorsqu’elle résulte d’un incident technique, d’une défaillance matérielle, d’une erreur involontaire ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. En aucun cas cette perte involontaire ne pourra donner lieu à une poursuite à l’encontre du PRESTATAIRE.

• Sauf accord écrit contraire, le prestataire n’assure pas l’archivage des fichiers au-delà de 30 jours après la livraison finale ; il appartient au client d’effectuer et conserver ses propres sauvegardes.

A. RÉCLAMATION

Avant tout recours judiciaire, en cas de litige, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat, qu’il concerne un client situé en France ou à l’étranger (UE et hors UE), sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort du siège social du PRESTATAIRE, et régi par le droit français.

B. MÉDIATION (France)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

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